Mission de diagnostic et de coordination de la convention territoriale globale (C.T.G)
Sur la base d’une étude préliminaire à l’élaboration d’une Convention territoriale globale (CTG) et de différents échanges avec la CAF du Nord, la Communauté de Communes du Pays de Mormal a souhaité s’engager dans une démarche CTG.
Suivant délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire de la CCPM a donné son accord de principe à la conclusion d’une CTG. Cette délibération de principe disposait que « la mise en œuvre de la CTG exclut tout nouveau transfert de compétence, la Communauté de Communes du Pays de Mormal se posant en coordonnateur d’un dispositif d’animation auprès des communes ».
L’objectif de cette étude est ainsi de réaliser un diagnostic permettant d’identifier les orientations stratégiques, de formaliser et contractualiser une CTG entre les différentes parties prenantes, mais aussi d’initier une dynamique collective, institutionnelle et opérationnelle à l’échelle de la communauté de communes.
L’étude a été découpée en deux missions. La première mission a eu pour objectif de coconstruire une politique globale partagée sur le territoire et la contractualisation de la CTG ( diagnostic partagé du territoire, élaboration et rédaction d’une convention pluriannuelle et aide à la construction d’un cadre d’intervention commun). La seconde mission a elle, eu pour objectif de proposer un
appui opérationnel pour la mise en œuvre et l’évaluation de la CTG (reconductible en 2021 et 2022) ( appui à l’animation et au suivi des chantiers prioritaires, évaluation annuelle de la mise en œuvre de la CTG et présentation de l’évaluation en assises territoriales.)- 2019-2021
