Réalisation d’un schéma intercommunal du sport
La Communauté de Communes du Rabastinois est un EPCI composé de sept communes dont la compétence « sport » se matérialisait principalement sur les équipements, leur construction et leur exploitation. Les élus souhaitaient connaître les opportunités de développement de la compétence « sport » et de définir concrètement la délimitation et le contenu de la compétence communautaire dans le domaine sportif.
La mission devait permettre de définir la « ligne de partage » entre compétences communales et compétence communautaire et la notion « d’intérêt communautaire ».
L’étude a été organisée en deux phases qui consistaient pour la première à élaborer un diagnostic sportif partagé et pour la seconde à définir la politique sportive de la communauté de communes du Rabastinois et à formaliser la compétence communautaire dans le domaine du sport.
- 2010
